ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chargé de mission pour les affaires relatives à la certification des navires français au Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chargé de mission pour les affaires relatives à la certification des navires français au code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires
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tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées
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tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées
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